Permis de construire Locaux N° 01137617H0001

Permis de construire n° 01137617H0001 à La Serpent pour 50 m² de locaux, 1 Pl Du Sacre Coeur Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Pl Du Sacre Coeur Village, à La Serpent (11190).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137617H0001, déposé en mairie de La Serpent.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 janvier 2018

Dossier PC n° 01137617H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Pl Du Sacre Coeur Village, le permis de construire n° 01137617H0001 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2018 à La Serpent (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A2, A3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Serpent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1 A2 A3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: La Serpent Code postal 11190 Identifiant INSEE 11376
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	50 m²	0 m²	21 m²	0 m²	29 m²	199 m²
Total	170 m²	50 m²	0 m²	21 m²	0 m²	29 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	170 m²	50 m²	0 m²	21 m²	0 m²	29 m²	199 m²
Total locaux	170 m²	50 m²	0 m²	21 m²	0 m²	29 m²	199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SERPENT (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01137617H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Pl Du Sacre Coeur Village, à La Serpent (11190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137617H0001, déposé en mairie de La Serpent.

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