Permis de construire Mixte N° 0113752500002

Permis de construire n° 0113752500002 à Seignalens pour 211 m² de logement et locaux, Le Pal

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 106 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Pal, à Seignalens (11240).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113752500002, déposé en mairie de Seignalens.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 février 2026

Dossier PC n° 0113752500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113752500002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2026 à Seignalens (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pal.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 106 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 101 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C14, C15. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignalens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

156 106 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seignalens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C13 C14 C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pal

Territoires administratifs

Commune: Seignalens Code postal 11240 Identifiant INSEE 11375
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	610 m²	110 m²	110 m²	720 m²
Locaux	0 m²	101 m²	101 m²	101 m²
Total	610 m²	211 m²	211 m²	821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0113752500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	27 février 2026
Date de dépôt	01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 106 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Pal, à Seignalens (11240).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 février 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113752500002, déposé en mairie de Seignalens.

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DP n°01137516H0002 Locaux Autorisé

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25 nov. 2016 2 m² SDP COMMUNE DE SEIGNALENS