Permis de construire n° 01137417L0001 à Salza pour 749 m² de locaux, Chem de la Jumenterie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 01137417L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01137417L0001, délivré le 29 mars 2018 à Salza (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem de la Jumenterie.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 560 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 697, A 698. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Salza
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salza est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 560 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 749 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total locaux | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALZA (11330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137417L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |