Permis de construire Logement N° 0113722400005

Permis de construire n° 0113722400005 à Salsigne pour 75 m² de logement, 6 Chem de Canecaude

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2025

Dossier PC n° 0113722400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113722400005 a été délivré le 5 janvier 2025 à Salsigne (Aude, Occitanie), à l'adresse 6 Chem de Canecaude.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 625. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salsigne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
05/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salsigne

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 625. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salsigne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salsigne Code postal 11600 Identifiant INSEE 11372
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALSIGNE (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113722400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 janvier 2025
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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