Permis de construire n° 01137217D0001 à Salsigne pour 98 m² de locaux, rue de la Fontaine Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 01137217D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01137217D0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Salsigne (Aude, Occitanie), pour un projet situé rue de la Fontaine Le Village.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43 m² issus de transformation sur un terrain de 230 m². Le dossier déclare aussi 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 328. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salsigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salsigne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 328. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salsigne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 118 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 172 m² à 161 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 19 m² | 43 m² | 13 m² | 43 m² | 6 m² | 124 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 36 m² | 17 m² | 36 m² | -17 m² | 37 m² |
| Total | 172 m² | 19 m² | 79 m² | 30 m² | 79 m² | -11 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 0 m² | 36 m² | 17 m² | 36 m² | -17 m² | 37 m² |
| Total locaux | 54 m² | 0 m² | 36 m² | 17 m² | 36 m² | -17 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARDONNEL (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137217D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |