Permis de construire Logement N° 0113712200004

Permis de construire n° 0113712200004 à Salles-sur-l'Hers pour 87 m² de logement, Chemin De La Tour D'envie Roumandelles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0113712200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113712200004 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un projet situé Chemin De La Tour D'envie Roumandelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL113. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-l'Hers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 099 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roumandelles

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-SUR-L'HERS (11410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113712200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Tour D'envie Roumandelles, à Salles-sur-l'Hers (11410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113712200004, déposé en mairie de Salles-sur-l'Hers.

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