Permis de construire Logement N° 0113712100017

Permis de construire n° 0113712100017 à Salles-sur-l'Hers pour 140 m² de logement, Route De Marquein

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 0113712100017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113712100017 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé Route De Marquein.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-l'Hers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
21/11/2023
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113712100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 21/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Marquein, à Salles-sur-l'Hers (11410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113712100017, déposé en mairie de Salles-sur-l'Hers.

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