Permis de construire n° 01137115D0002 à Salles-sur-l'Hers pour 343 m² de locaux, Perry
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 01137115D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01137115D0002, délivré le 17 mai 2016 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Perry.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI73. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-l'Hers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perry
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 055 m² |
| Total | 712 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 712 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 712 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES SUR L HERS (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137115D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |