Permis de construire Logement N° 01137112D0013

Permis de construire n° 01137112D0013 à Salles-sur-l'Hers pour 264 m² de logement, Chateau De Bel Aspect

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 01137112D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137112D0013 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé Chateau De Bel Aspect.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 594 m², à destination principale logement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D572A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-l'Hers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 594 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

D572A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Bel Aspect

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 365 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total 365 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-SUR-L HERS (11410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137112D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 594 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Bel Aspect, à Salles-sur-l'Hers (11410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137112D0013, déposé en mairie de Salles-sur-l'Hers.

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