Permis de construire Logement N° 01137112D0013

Permis de construire à Salles-sur-l'Hers pour 264 m² de logement - Chateau De Bel Aspect

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 01137112D0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01137112D0013, délivré le 5 avril 2013 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chateau De Bel Aspect, Salles-sur-l'Hers (11410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 594 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D572A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 594 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

D572A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Bel Aspect

Territoire administratif

Commune
Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 365 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m²
Total 365 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-SUR-L HERS (11410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137112D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Bel Aspect, Salles-sur-l'Hers (11410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137112D0013, instruit par la commune de Salles-sur-l'Hers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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