Permis de construire n° 0113702100016 à Salles-d'Aude pour 64 m² de locaux, 12 Chemin De La Garrigue 11110 Salles D'aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juillet 2021
Dossier PC n° 0113702100016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113702100016 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2021 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 12 Chemin De La Garrigue 11110 Salles D'aude.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK164, BK165, BK166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11110 Salles D'aude
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 139 m² |
| Total | 75 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 139 m² |
| Total locaux | 75 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES D'AUDE (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113702100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |