Permis de construire Logement N° 01137020L0012

Permis de construire n° 01137020L0012 à Salles-d'Aude pour 107 m² de logement, Lot 9 Croix De La Belle Ii 11110 Salles D'aude

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 01137020L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137020L0012 a été délivré le 21 août 2020, pour un projet situé Lot 9 Croix De La Belle Ii 11110 Salles D'aude.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP126, AP72. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Salles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP126 AP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11110 Salles D'aude

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137020L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 9 Croix De La Belle Ii 11110 Salles D'aude, à Salles-d'Aude (11110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137020L0012, déposé en mairie de Salles-d'Aude.

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