Permis de construire Logement N° 01137017L0010

Permis de construire n° 01137017L0010 à Salles-d'Aude pour 94 m² de logement, Lotisement ""Le Ramonetage"" Salles D'aude

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 01137017L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2017 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137017L0010 porte sur un projet situé Lotisement ""Le Ramonetage"" Salles D'aude.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX591. Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/11/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2018

Localisation du projet à Salles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salles D'aude

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUMEA (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137017L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 27/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotisement ""Le Ramonetage"" Salles D'aude, à Salles-d'Aude (11110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137017L0010, déposé en mairie de Salles-d'Aude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salles-d'Aude

Autres types d'autorisations à Salles-d'Aude