Permis de construire Logement N° 01137016L0031

Permis de construire n° 01137016L0031 à Salles-d'Aude pour 99 m² de logement, 26 Rue Du Muscat Salles D'aude

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 01137016L0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Du Muscat Salles D'aude, le permis de construire n° 01137016L0031 a été délivré le 23 janvier 2017 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY355. Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
25/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Salles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salles D'aude

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES D'AUDE (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137016L0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Muscat Salles D'aude, à Salles-d'Aude (11110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137016L0031, déposé en mairie de Salles-d'Aude.

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