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Permis de construire Mixte N° 01137013L0021

Permis de construire n° 01137013L0021 à Salles-d'Aude pour 154 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Fer A Cheval

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fer A Cheval, à Salles-d'Aude (11110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOMBIL et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137013L0021, déposé en mairie de Salles-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 01137013L0021

Demandeur

BOMBIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137013L0021 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé 4 Rue Du Fer A Cheval. BOMBIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 m²	126 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Locaux	150 m²	0 m²	24 m²	150 m²	-126 m²	24 m²
Total	150 m²	4 m²	150 m²	150 m²	4 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	150 m²	24 m²	150 m²	-126 m²	24 m²
dont Entrepôt	150 m²	24 m²	150 m²	-126 m²	24 m²
Total locaux	150 m²	24 m²	150 m²	-126 m²	24 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOMBIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793865585
SIRET: 79386558500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01137013L0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fer A Cheval, à Salles-d'Aude (11110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOMBIL et accordé le 13 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137013L0021, déposé en mairie de Salles-d'Aude.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salles-d'Aude

PC n°01137013L0009 Logement Commencé

11 Rue Du 14 Juillet

Salles-d'Aude (11110)

Transformation avec extension

24 juin 2013 127 m² SDP

PC n°01137013L0015 Logement Terminé

12 All Des Cedres

Salles-d'Aude (11110)

Nouvelle construction

02 juil. 2013 111 m² SDP

PC n°01137013L0014 Logement Terminé

6 Lot Antoine Molveau 2 Pech Des Cades Et Tou

Salles-d'Aude (11110)

Nouvelle construction

16 juil. 2013 92 m² SDP

PC n°01137013L0020 Logement Commencé

Imp Des Ormeaux

Salles-d'Aude (11110)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 111 m² SDP

PC n°01137013L0019 Logement Terminé

16 Lot Racaud

Salles-d'Aude (11110)

Nouvelle construction

25 sept. 2013 95 m² SDP

PC n°01137013L0018 Logement Commencé

Chem De Fontlaurier

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09 oct. 2013 139 m² SDP

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