Permis de construire Logement N° 0113692100036

Permis de construire n° 0113692100036 à Sallèles-d'Aude pour 102 m² de logement, 8 Impas Du Pressoir Lot Les Jardins De Syrah - Lot 4

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 0113692100036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Impas Du Pressoir Lot Les Jardins De Syrah - Lot 4, le permis de construire n° 0113692100036 a été délivré le 29 mars 2022 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS83. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Jardins De Syrah - Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLELES D'AUDE (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113692100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Impas Du Pressoir Lot Les Jardins De Syrah - Lot 4, à Sallèles-d'Aude (11590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113692100036, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sallèles-d'Aude

Autres types d'autorisations à Sallèles-d'Aude