Permis de construire n° 01136914L0006 à Sallèles-d'Aude pour 72 m² de locaux, Domaine De L Herbe Sainte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 01136914L0006
Demandeur
GFA DE L'HERBE SAINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01136914L0006 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé Domaine De L Herbe Sainte. Le dossier a été déposé par GFA DE L'HERBE SAINTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE L'HERBE SAINTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 440116267
- SIRET
- 44011626700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALLELES-D AUDE (11590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136914L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |