Permis de construire Logement N° 01136815D0001

Permis de construire n° 01136815D0001 à Sallèles-Cabardès pour 143 m² de logement, Chem De La Coste Al Barrenc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 01136815D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Coste Al Barrenc, le permis de construire n° 01136815D0001 a été délivré le 28 avril 2015 à Sallèles-Cabardès (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B95. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-Cabardès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 660 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
29/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Sallèles-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Barrenc

Territoires administratifs

Commune
Sallèles-Cabardès Code postal 11600 Identifiant INSEE 11368
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136815D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De La Coste Al Barrenc, à Sallèles-Cabardès (11600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136815D0001, déposé en mairie de Sallèles-Cabardès.

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