Permis de construire n° 0113672500011 à Saissac pour 4 518 m² de logement, Rte De Revel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0113672500011
Demandeur
EHPAD LAS FOUNTETOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113672500011 a été délivré le 17 juin 2026 à Saissac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte De Revel. La demande émane de EHPAD LAS FOUNTETOS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 461 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 75 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1377, A1348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 518 m² | 4 518 m² |
| Total | 0 m² | 4 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 518 m² | 4 518 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LAS FOUNTETOS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200055242
- SIRET
- 20005524200016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113672500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |