Permis de construire Locaux N° 01136414H0001

Permis de construire n° 01136414H0001 à Saint-Polycarpe pour 857 m² de locaux, Domaine De Baron Arques

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 01136414H0001

Demandeur

DOMAINE DE BARONARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à Saint-Polycarpe (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01136414H0001 porte sur un projet situé Domaine De Baron Arques. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE BARONARQUES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A725, A321. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Polycarpe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 892 m²

Surface existante avant

2 548 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Polycarpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A725 A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Baron Arques

Territoires administratifs

Commune
Saint-Polycarpe Code postal 11300 Identifiant INSEE 11364
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m²
Locaux 2 071 m² 857 m² 0 m² 5 m² 0 m² 852 m² 2 923 m²
Total 2 548 m² 857 m² 0 m² 5 m² 0 m² 852 m² 3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 930 m² 857 m² 0 m² 5 m² 0 m² 852 m² 2 782 m²
Autres activités 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
dont Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total locaux 2 071 m² 857 m² 0 m² 5 m² 0 m² 852 m² 2 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BARONARQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421060310
SIRET
42106031000024
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-POLYCARPE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136414H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine De Baron Arques, à Saint-Polycarpe (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE BARONARQUES et accordé le 19 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136414H0001, déposé en mairie de Saint-Polycarpe.

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