Permis de construire n° 01136312L0002 à Saint-Pierre-des-Champs pour 450 m² de locaux, Le Clot de la Pero
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PC n° 01136312L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-des-Champs (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01136312L0002 a été délivré le 17 mars 2013, pour un projet situé Le Clot de la Pero.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 120 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 816. Le catalogue de Saint-Pierre-des-Champs compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Champs
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 816. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clot De La Pero
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Champs Code postal 11220 Identifiant INSEE 11363
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 120 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS (11220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136312L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |