Permis de construire Locaux N° 01136213D0001

Permis de construire n° 01136213D0001 à Saint-Paulet pour 1 350 m² de locaux, Le Caussanel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 01136213D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01136213D0001, délivré le 10 mars 2014 à Saint-Paulet (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Caussanel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 950 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
10/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Paulet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Caussanel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulet Code postal 11320 Identifiant INSEE 11362
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAULET (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136213D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Caussanel, à Saint-Paulet (11320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136213D0001, déposé en mairie de Saint-Paulet.

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