Permis de construire Logement N° 01136114D0007

Permis de construire n° 01136114D0007 à Saint-Papoul pour 98 m² de logement, 5 Camin Del Barri

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 01136114D0007

Demandeur

SCI LE BARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Camin Del Barri, le permis de construire n° 01136114D0007 a été délivré le 13 janvier 2015 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SCI LE BARRY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WD179, WD178, WD175. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Papoul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD179 WD178 WD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BARRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799834239
SIRET
79983423900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-PAPOUL (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136114D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Camin Del Barri, à Saint-Papoul (11400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BARRY et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01136114D0007, déposé en mairie de Saint-Papoul.

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