Permis de construire n° 01136114D0001 à Saint-Papoul pour 322 m² de locaux, 23 Av Dr Mazet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 octobre 2014
Dossier PC n° 01136114D0001
Demandeur
SC A.L.Y.A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Papoul (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01136114D0001 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2014, pour un projet situé 23 Av Dr Mazet. Le projet est porté par SC A.L.Y.A.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WD166. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Papoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 644 m² |
| Total | 322 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 322 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 644 m² |
| Total locaux | 322 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC A.L.Y.A
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801792565
- SIRET
- 80179256500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ALZONNE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136114D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |