Retour aux permis de construire de Saint-Papoul

Permis de construire Locaux N° 01136113D0001

Permis de construire à Saint-Papoul pour 275 m² de locaux - Bastie Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bastie Est, Saint-Papoul (11400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GARRABET et accordé le 26 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136113D0001, instruit par la commune de Saint-Papoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 01136113D0001

Demandeur

EARL GARRABET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01136113D0001, délivré le 26 mai 2013 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), pour un projet situé Bastie Est, Saint-Papoul (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GARRABET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WL47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 578 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/05/2013

Chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bastie Est

Territoire administratif

Commune: Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GARRABET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504858879
SIRET: 50485887900019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-PAPOUL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01136113D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bastie Est, Saint-Papoul (11400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GARRABET et accordé le 26 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136113D0001, instruit par la commune de Saint-Papoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul

PC n°0113612500012 Locaux Autorisé

Pique Musel

Saint-Papoul (11400)

Transformation sans extension

29 mai 2026 210 m² SDP SAS PIQUE MUSEL

PC n°0113612600003 Locaux Autorisé

Raynaud

Saint-Papoul (11400)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 70 m² SDP

DP n°0113612500023 Locaux Autorisé

La Masquiere Sud

Saint-Papoul (11400)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0113612500006 Logement Autorisé

6 Rue De La Tour Des Gardes

Saint-Papoul (11400)

Transformation sans extension

10 nov. 2025 158 m² SDP ZANELLA FAIVRE

PC n°0113612500005 Locaux Autorisé

Chemin De La Medecine Zone Manivel - Lot 4

Saint-Papoul (11400)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 1 918 m² SDP RATA

PC n°0113612500002 Logement Commencé

Lotissement ""Les Hauts De ""La Bourdette""

Saint-Papoul (11400)

Nouvelle construction

13 juin 2025 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Papoul

Permis d'aménager à Saint-Papoul

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Papoul

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Papoul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul

Autres types d'autorisations à Saint-Papoul

Caractéristiques du projet