Permis de construire n° 0113602400015 à Saint-Nazaire-d'Aude pour 44 m² de locaux, 180 Rue Du Canalet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 0113602400015
Demandeur
SI DE GESTION DU HAMEAU DU SOMAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2024 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113602400015 porte sur un projet situé 180 Rue Du Canalet. Le dossier a été déposé par SI DE GESTION DU HAMEAU DU SOMAIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 385 m² |
| Total | 341 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 341 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 385 m² |
| Total locaux | 341 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DE GESTION DU HAMEAU DU SOMAIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251100707
- SIRET
- 25110070700016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ST NAZAIRE D AUDE (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113602400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |