Permis de construire Logement N° 01136014L0028

Permis de construire n° 01136014L0028 à Saint-Nazaire-d'Aude pour 85 m² de logement, 20 Lot Les Jardins Du Bosc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 01136014L0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Lot Les Jardins Du Bosc, le permis de construire n° 01136014L0028 a été délivré le 24 mars 2015 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE46, BE45, BE43P. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-d'Aude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BE46 BE45 BE43P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136014L0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Lot Les Jardins Du Bosc, à Saint-Nazaire-d'Aude (11120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01136014L0028, déposé en mairie de Saint-Nazaire-d'Aude.

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