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Permis de construire Locaux N° 01136014L0015

Permis de construire à Saint-Nazaire-d'Aude pour 94 m² de locaux - 168 All De La Glaciere Le Somail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 168 All De La Glaciere Le Somail, Saint-Nazaire-d'Aude (11120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et accordé le 15 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136014L0015, instruit par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 01136014L0015

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01136014L0015, délivré le 15 octobre 2014 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 168 All De La Glaciere Le Somail, Saint-Nazaire-d'Aude (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK57, BK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 914 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt

05/10/2015

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK57 BK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Somail

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	168 m²
Total	168 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Entrepôt	168 m²	0 m²	94 m²	0 m²	74 m²
Total locaux	168 m²	94 m²	94 m²	0 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241100593
SIRET: 24110059300078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01136014L0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 168 All De La Glaciere Le Somail, Saint-Nazaire-d'Aude (11120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION et accordé le 15 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136014L0015, instruit par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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