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Permis de construire Locaux N° 01136014L0001

Permis de construire à Saint-Nazaire-d'Aude pour 90 m² de locaux - Rd 607 Route De St Pons Le Somail Le Bosc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 607 Route De St Pons Le Somail Le Bosc, Saint-Nazaire-d'Aude (11120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX DE ST JEAN et accordé le 17 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136014L0001, instruit par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 01136014L0001

Demandeur

SCI DE LA CROIX DE ST JEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01136014L0001, délivré le 17 mars 2014 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rd 607 Route De St Pons Le Somail Le Bosc, Saint-Nazaire-d'Aude (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA CROIX DE ST JEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 958 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Somail Le Bosc

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	330 m²
Total	240 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	240 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CROIX DE ST JEAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392234589
SIRET: 39223458900027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIZE-MINERVOIS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01136014L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 607 Route De St Pons Le Somail Le Bosc, Saint-Nazaire-d'Aude (11120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX DE ST JEAN et accordé le 17 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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