Permis de construire Logement N° 01135719D0001

Permis de construire n° 01135719D0001 à Saint-Martin-le-Vieil pour 149 m² de logement, 1 Che De St Antoine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 01135719D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01135719D0001, délivré le 17 avril 2019 à Saint-Martin-le-Vieil (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Che De St Antoine.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB831. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vieil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 290 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vieil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vieil Code postal 11170 Identifiant INSEE 11357
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 215 m²
Total 66 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135719D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Che De St Antoine, à Saint-Martin-le-Vieil (11170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135719D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vieil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-le-Vieil

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Vieil