Permis de construire Logement N° 01135613D0007

Permis de construire n° 01135613D0007 à Saint-Martin-Lalande pour 113 m² de logement, Rte Ancienne Rn 113 Le Nauzal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 01135613D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2013 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01135613D0007 porte sur un projet situé Rte Ancienne Rn 113 Le Nauzal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lalande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 198 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Nauzal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LALANDE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135613D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Ancienne Rn 113 Le Nauzal, à Saint-Martin-Lalande (11400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135613D0007, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

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