Permis de construire n° 0113552400002 à Saint-Martin-de-Villereglan pour 100 m² de logement, 2 Bati Moulin de Coumeille S
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 0113552400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113552400002, délivré le 18 juin 2024 à Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Bati Moulin de Coumeille S.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1060, B 1060. Le catalogue de Saint-Martin-de-Villereglan compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Villereglan.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : S
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113552400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |