Permis de construire Locaux N° 01135320L0014

Permis de construire n° 01135320L0014 à Saint-Marcel-sur-Aude pour 141 m² de locaux, 51 B Av De St Pons

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 01135320L0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01135320L0014 a été délivré le 22 janvier 2021 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 51 B Av De St Pons.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR246, AR261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-sur-Aude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR246 AR261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres activités 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
dont Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLELES D AUDE (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135320L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 B Av De St Pons, à Saint-Marcel-sur-Aude (11120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135320L0014, déposé en mairie de Saint-Marcel-sur-Aude.

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