Permis de construire Locaux N° 01135320L0014

Permis de construire à Saint-Marcel-sur-Aude pour 141 m² de locaux - 51 B Av De St Pons

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 01135320L0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01135320L0014, délivré le 22 janvier 2021 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 51 B Av De St Pons, Saint-Marcel-sur-Aude (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR246, AR261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR246 AR261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLELES D AUDE (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135320L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 B Av De St Pons, Saint-Marcel-sur-Aude (11120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135320L0014, instruit par la commune de Saint-Marcel-sur-Aude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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