Permis de construire n° 01135312L0042 à Saint-Marcel-sur-Aude pour 85 m² de logement, 7 Lot Le Grand Chemin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 01135312L0042
Demandeur
TIAGANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01135312L0042 a été délivré le 3 janvier 2013 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7 Lot Le Grand Chemin. La demande émane de TIAGANN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS131. Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-sur-Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIAGANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524146321
- SIRET
- 52414632100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRUISSAN (11430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135312L0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |