Permis de construire Locaux N° 01135119S0001

Permis de construire n° 01135119S0001 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse pour 402 m² de locaux, 4 Bis Avenue Marcelin Albert

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 février 2019

Dossier PC n° 01135119S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01135119S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2019 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Bis Avenue Marcelin Albert.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Code postal 11220 Identifiant INSEE 11351
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 407 m²
Total 407 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 5 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 407 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT DE LA CABRERIS (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135119S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Avenue Marcelin Albert, à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135119S0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

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