Permis de construire Logement N° 01135013H0001

Permis de construire n° 01135013H0001 à Saint-Just-et-le-Bézu pour 137 m² de logement, Le Bezu

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 01135013H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bezu, le permis de construire n° 01135013H0001 a été délivré le 26 juin 2013 à Saint-Just-et-le-Bézu (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-et-le-Bézu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-et-le-Bézu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bezu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-et-le-Bézu Code postal 11500 Identifiant INSEE 11350
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 90 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 10 m² 90 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 47 m² 90 m² 10 m² 90 m² 37 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-ET-LE-BEZU (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135013H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bezu, à Saint-Just-et-le-Bézu (11500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135013H0001, déposé en mairie de Saint-Just-et-le-Bézu.

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