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Permis de construire Locaux N° 01134714H0002

Permis de construire n° 01134714H0002 à Saint-Julia-de-Bec pour 385 m² de locaux, Moulin Du Roc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 100 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Moulin Du Roc, à Saint-Julia-de-Bec (11500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL HYDRA FRANCE et accordée le 24 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134714H0002, déposé en mairie de Saint-Julia-de-Bec.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 01134714H0002

Demandeur

SARL HYDRA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01134714H0002, délivré le 24 décembre 2014 à Saint-Julia-de-Bec (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Moulin Du Roc. SARL HYDRA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y313, Y312, Y306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julia-de-Bec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 100 m²

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julia-de-Bec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y313 Y312 Y306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Du Roc

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julia-de-Bec Code postal 11500 Identifiant INSEE 11347
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 236 m²	182 m²	203 m²	30 m²	203 m²	152 m²	1 388 m²
Total	1 236 m²	182 m²	203 m²	30 m²	203 m²	152 m²	1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²
Commerce et services	713 m²	182 m²	0 m²	30 m²	203 m²	-51 m²	662 m²
dont Hôtels	713 m²	0 m²	0 m²	30 m²	203 m²	-233 m²	480 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total locaux	1 236 m²	182 m²	203 m²	30 m²	203 m²	152 m²	1 388 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HYDRA FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382933463
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: SAINT-JULIA-DE-BEC (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01134714H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 100 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Moulin Du Roc, à Saint-Julia-de-Bec (11500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL HYDRA FRANCE et accordée le 24 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134714H0002, déposé en mairie de Saint-Julia-de-Bec.

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