Permis de construire à Saint-Julia-de-Bec pour 1 388 m² de locaux - Moulin Du Roc
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 24 décembre 2014 · Dossier PC n° 01134714H0002 · Demandeur : SARL HYDRA FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01134714H0002, délivré le 24 décembre 2014 à Saint-Julia-de-Bec (Aude, Occitanie), pour un projet situé Moulin Du Roc, Saint-Julia-de-Bec (11500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL HYDRA FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y313, Y312, Y306.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Julia-de-Bec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 236 m² | 182 m² | 203 m² | 30 m² | 203 m² | 152 m² | 1 388 m² |
| Total | 1 236 m² | 182 m² | 203 m² | 30 m² | 203 m² | 152 m² | 1 388 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 203 m² | 0 m² | 480 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Commerce | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Agricole | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² |
| Total locaux | 1 236 m² | 182 m² | 203 m² | 30 m² | 203 m² | 152 m² | 1 388 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01134714H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11347 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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