Permis de construire n° 0113442300004 à Saint-Hilaire pour 45 m² de logement, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 0113442300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2023 à Saint-Hilaire (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113442300004 porte sur un projet situé Le Village.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 391 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2025, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 80, AB 81, AB 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 11250 Identifiant INSEE 11344
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 391 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (11250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113442300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 80, AB 81, AB 82 à Saint-Hilaire (11250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Village à Saint-Hilaire (11250)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Village depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.