Permis de construire Logement N° 01134314D0001

Permis de construire n° 01134314D0001 à Saint-Gaudéric pour 104 m² de logement, A Calmet - Lot N 3

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 01134314D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01134314D0001, délivré le 19 juin 2014 à Saint-Gaudéric (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé A Calmet - Lot N 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1119. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudéric.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Calmet - Lot N 3

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudéric Code postal 11270 Identifiant INSEE 11343
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01134314D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Calmet - Lot N 3, à Saint-Gaudéric (11270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01134314D0001, déposé en mairie de Saint-Gaudéric.

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