Permis de construire n° 01134120H0005 à Saint-Ferriol pour 28 m² de locaux, A Fourmigue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 01134120H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ferriol (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01134120H0005 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un projet situé A Fourmigue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B35, 0B36, 0B37. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferriol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ferriol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferriol Code postal 11500 Identifiant INSEE 11341
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 436 m² |
| Total | 408 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 408 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 436 m² |
| Total locaux | 408 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FERRIOL (11500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01134120H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |