Permis de construire Logement N° 0113402500006

Permis de construire n° 0113402500006 à Sainte-Eulalie pour 22 m² de logement, 1 Bis Chemin D'alzonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0113402500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113402500006 a été délivré le 13 octobre 2025 à Sainte-Eulalie (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Bis Chemin D'alzonne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1022. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 11170 Identifiant INSEE 11340
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE EULALIE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113402500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Chemin D'alzonne, à Sainte-Eulalie (11170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113402500006, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Eulalie

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie