Permis de construire n° 01134017D0006 à Sainte-Eulalie pour 618 m² de locaux, Domaine De L'hespitalet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 01134017D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01134017D0006 a été délivré le 5 octobre 2017 à Sainte-Eulalie (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De L'hespitalet.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De L'hespitalet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 11170 Identifiant INSEE 11340
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 236 m² |
| Total | 618 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 618 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE EULALIE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01134017D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |