Permis de construire Logement N° 01134016D0008

Permis de construire n° 01134016D0008 à Sainte-Eulalie pour un projet de logement, Pech Auzine Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 01134016D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01134016D0008 a été délivré le 29 septembre 2016 à Sainte-Eulalie (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pech Auzine Sud.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 923 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 11170 Identifiant INSEE 11340
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 3 923 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01134016D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pech Auzine Sud, à Sainte-Eulalie (11170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134016D0008, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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