Permis de construire Locaux N° 01133918D0010

Permis de construire à Saint-Denis pour 29 m² de locaux - Ruffel Le Bas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 01133918D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01133918D0010, délivré le 3 janvier 2019 à Saint-Denis (Aude, Occitanie), pour un projet situé Ruffel Le Bas, Saint-Denis (11310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 004 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruffel Le Bas

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 11310 Identifiant INSEE 11339
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 89 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (11310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01133918D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruffel Le Bas, Saint-Denis (11310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133918D0010, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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