Permis de construire Locaux N° 01133613H0005

Permis de construire n° 01133613H0005 à Sainte-Colombe-sur-l'Hers pour 97 m² de locaux, Grand Rue

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 01133613H0005

Demandeur

SCI LA MARJANETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Rue, le permis de construire n° 01133613H0005 a été délivré le 26 juillet 2013 à Sainte-Colombe-sur-l'Hers (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LA MARJANETTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB605, AB599, AB594. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-sur-l'Hers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 269 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/08/2014
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2015

Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-l'Hers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB605 AB599 AB594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-sur-l'Hers Code postal 11230 Identifiant INSEE 11336
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARJANETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538498155
SIRET
53849815500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PEYRAT (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01133613H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 18/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Rue, à Sainte-Colombe-sur-l'Hers (11230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA MARJANETTE et accordé le 26 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133613H0005, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.

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