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Permis de construire Locaux N° 01133516H0001

Permis de construire n° 01133516H0001 à Sainte-Colombe-sur-Guette pour 79 m² de locaux, Rue De La Scierie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Scierie, à Sainte-Colombe-sur-Guette (11140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE et accordé le 27 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133516H0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-Guette.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 01133516H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01133516H0001, délivré le 27 décembre 2016 à Sainte-Colombe-sur-Guette (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Scierie. COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 105. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-sur-Guette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-Guette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe-sur-Guette Code postal 11140 Identifiant INSEE 11335
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²
Total	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103353
SIRET: 21110335300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STE COLOMBE SUR GUETTE (11140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01133516H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Scierie, à Sainte-Colombe-sur-Guette (11140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE et accordé le 27 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133516H0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-Guette.

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