Permis de construire Logement N° 0113322410005

Permis de construire n° 0113322410005 à Saint-André-de-Roquelongue pour 148 m² de logement, Rue Des Pins

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 mai 2024

Dossier PC n° 0113322410005

Demandeur

JENSEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113322410005 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2024 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Pins. La demande émane de JENSEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2754, OA2756. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Roquelongue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2754 OA2756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952320026
SIRET
95232002600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113322410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pins, à Saint-André-de-Roquelongue (11200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JENSEN ; la décision est intervenue le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113322410005, déposé en mairie de Saint-André-de-Roquelongue.

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