Permis de construire n° 01133215L0005 à Saint-André-de-Roquelongue pour 338 m² de locaux, Ruisseaux Des Bottes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 01133215L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01133215L0005 porte sur un projet situé Ruisseaux Des Bottes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C652, C649, C648. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Roquelongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruisseaux Des Bottes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 349 m² |
| Total | 11 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 349 m² |
| Total locaux | 11 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUISSAN (11430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01133215L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |