Permis de construire Locaux N° 01133114D0001

Permis de construire n° 01133114D0001 à Saint-Amans pour 226 m² de locaux, Rue Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Champs, à Saint-Amans (11270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DENTCAR ; la décision est intervenue le 24 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133114D0001, déposé en mairie de Saint-Amans.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 octobre 2014

Dossier PC n° 01133114D0001

Demandeur

DENTCAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amans (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01133114D0001 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2014, pour un projet situé Rue Des Champs. DENTCAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC79.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 310 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Amans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amans Code postal 11270 Identifiant INSEE 11331
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	226 m²	226 m²	226 m²
dont Entrepôt	226 m²	226 m²	226 m²
Total locaux	226 m²	226 m²	226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENTCAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503170037
SIRET: 50317003700017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: SAINT-AMANS (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01133114D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	24 octobre 2014
Date de dépôt	12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Champs, à Saint-Amans (11270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DENTCAR ; la décision est intervenue le 24 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133114D0001, déposé en mairie de Saint-Amans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email