Permis de construire Logement N° 01133022D0006

Permis de construire n° 01133022D0006 à Rustiques pour 60 m² de logement, 1 Bis Rue des Remparts

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 01133022D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01133022D0006 a été délivré le 21 octobre 2022 à Rustiques (Aude, Occitanie), à l'adresse 1 Bis Rue des Remparts.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 86 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2022, soit 25 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 245. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Rustiques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
20/06/2023
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Rustiques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rustiques Code postal 11800 Identifiant INSEE 11330
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 86 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 75 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 150 m² à 135 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 60 m² 15 m² 60 m² -15 m² 60 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total 150 m² 0 m² 60 m² 15 m² 60 m² -15 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUSTIQUES (11800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01133022D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rustiques

Autres types d'autorisations à Rustiques