Permis de construire Logement N° 01133020D0007

Permis de construire n° 01133020D0007 à Rustiques pour 183 m² de logement, 7 Rue De L'olivette

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 01133020D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01133020D0007, délivré le 22 septembre 2020 à Rustiques (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue De L'olivette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rustiques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 312 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
26/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Rustiques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rustiques Code postal 11800 Identifiant INSEE 11330
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01133020D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De L'olivette, à Rustiques (11800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133020D0007, déposé en mairie de Rustiques.

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